jeudi 21 mai 2009

Jugement sur Pluton



Plus fort que certains Français qui ont été arrêtés avec peu de preuves en dehors de leurs lectures, Javaid Iqbal avait été arrêté en 2001 par la FBI parce qu'il était un New Yorkais pakistanais qui avait acheté un numéro du Time sur le 11 Septembre.

M. J. Iqbal (qui ironiquement porte le même nom qu'un des Juges de la Cour suprême pakistanaise) fut violenté et détenu un an sans motif réel.

La Cour Suprême, avec la majorité des 5 conservateurs, toujours les mêmes (Alito, Kennedy, Roberts, Scalia, Thomas) contre 4, a refusé sa demande de procès contre le Ministre de la Justice de l'époque, John Ashcroft.

La majorité semble même aller jusqu'à blanchir par avance tout agent fédéral accusé de faits semblables (ce que Scott Lemieux appelle la Défense de Nuremberg Inversée : "Je donnais juste des ordres !"). Le juge Kennedy semble justifier le "racial profiling" en disant qu'après tout l'arrestation sans jugement d'Iqbal pendant un an était compréhensible dans le contexte d'un attentat commis par des personnes du Proche-Orient.

(En passant, un autre plaignant dans une affaire semblable a préféré négocier avec le Gouvernement et a reçu 300,000$).

Texte de la Cour Suprême (Ashcroft v. Iqbal). Les 5 conservateurs disaient qu'ils n'avaient même pas à écouter les arguments d'Iqbal qui paraissaient peu plausibles. David Souter ironise dans son jugement minoritaire sur leur évaluation en disant que la règle dans ce genre de procès est de laisser le plaignant présenter son affaire et non de postuler a priori que ce qu'il dit serait peu plausible :


La seule exception à cette règle réside dans des allégations qui seraient suffisamment fantastiques pour défier la réalité connaissable : des propos sur de petits hommes verts, ou un voyage récent du plaignant sur Pluton, ou un voyage dans le temps.

Ce n'est pas le cas ici.

1 commentaire:

  1. Et puisqu'on parle de "livres dangereux", vous ne devriez pas lire ce livre post-moderne de Grover de Rue Sésame, ou alors vous allez tuer Roger Ackroyd vous-même ! D'ailleurs, j'en parle mais je ne l'ai pas lu.

    Ou alors c'est une métaphore politique plus subversive où Grover ironise sur les DRM et la notion de propriété intellectuelle en construisant des Murs pour nuire à la lecture.

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