Décidément, Badinguet et la majorité protègent efficacement la criminalité hubbardiste contre la loi.
Add. Maître Eolas détaille la modification de loi et gagne les Intertubes :
Comme aurait dit L. Ron Hubbard : il est Thétan.
C’est d’autant plus dommage que c’était la première fois que le parquet se proposait de requérir une telle dissolution. Et que s’agissant de droit pénal, il est impossible de réparer cet état de fait en modifiant à nouveau la loi : non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, on ne pourrait l’appliquer à l’affaire qui a été jugée.
Le gouvernement ment donc quand ils prétendent que ce n'est qu'un problème technique qui va être rectifié.
3 commentaires:
Je retiens surtout ici que les députés, sénateurs et hauts fonctionnaires membres de la miviludes auraient pu suivre de près les lois qu'ils votent ou font voter, voire rédigent.
Apparemment Eolas dit sur twitter que la miviludes s'est planté et va en faire un billet.
Cela dit, sans vouloir exonérer les députés de la majorité, quand on lit le texte chez Maître Eolas, on comprend que le piège soit passé facilement. Mais il reste tout à fait plausible que les "petite mains du gouvernement", comme dit Eolas, derrière le député président de la Commission des lois Jean-Luc Warsmann visait en partie la protection de ce type de secte (ou au moins d'autres personnes morales accusées de fraude).
C'est une règle constante de ce gouvernement que rappelait l'ancien procureur Dominique Barella : impunité pour les fraudes en col blanc, allégement des peines pour les "personnes morales", arrangements opaques auprès du Parquet et lutte symbolique contre l'insécurité en compensation.
Mais décidément, sans vouloir exagérer, le Culte Hubbardiste est plus puissant qu'il n'en a l'air. Une Juge d'instruction oublie d'instruire un procès pendant 11 ans, les dossiers d'instruction se perdent, la secte a accès aux noms des témoins dans les commissions parlementaires et même lorsqu'elle perd un procès pour fraude, la loi est modifiée à son avantage.
En un sens, c'est justement parce qu'elle réussit toujours à s'en sortir que cela justifie a posteriori toutes ces poursuites judiciaires : cette Eglise de Scientologie semble plus efficace que bien d'autres Mafias.
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