J'ai un nouveau héros, ce juriste François Doutriaux (le même qui avait déjà écrit le très bel article contre les mythes sur les grèves) :
Au regard de l’article 68 de la Constitution, un manquement du chef de l’Etat à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat peut entraîner sa destitution. Celle-ci est prononcée par le Parlement, constitué en Haute Cour, sur proposition de l’une des deux assemblées. L’obligation pour le président de la République de veiller au respect de la Constitution est le premier et le plus sacré de ses devoirs.
Le manquement de Nicolas Sarkozy est à cet égard indiscutable.
Quant au fait de savoir s’il est manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, il appartient à la Haute Cour d’en décider. Au regard de la Constitution française, celle-ci devrait être à tout le moins saisie pour débattre des conséquences de cette violation, inédite sous la Ve République, de nos institutions.
La question qui se pose est donc, au regard des récents événements, fort simple : la France se dirige-t-elle vers la possible destitution de son président ou vers la fin de l’Etat de droit ?
Je suppose que ce sera bien sûr la seconde solution.
(Voir aussi son autre article où il mentionne le précurseur de la Loi Dati voté en novembre 1933. Voilà où nous en sommes. Le gouvernement n'a même pas peur de passer le point Godwin sans qu'on l'attaque.)
Le silence de l'Opposition à ce sujet est un scandale presque équivalent au crime judiciaire et constitutionnel qu'ils n'osent dénoncer.
2 commentaires:
Un Keith Olbermann français ? On risque d'en avoir de plus en plus besoin.
Plutôt un Glenn Greenwald puisque c'est un spécialiste de droit (privé d'ailleurs, pas administratif ou constitutionnel contrairement à Olivier Duhamel).
La gauche se dit que Sarkozy ne fait ces provocations que pour remettre la sécurité au centre du débat contre la situation économique. Ils n'osent donc le critiquer en se disant que la critique va lui profiter. Ce n'est pas complètement idiot, mais le résultat est qu'il gagne sur les deux tableaux : il fait quand même parler de son activisme sur la sécurité et personne n'ose le critiquer sur le fond et sur la forme.
Mais les Américains ne peuvent plus nous donner de leçons à ce sujet après avoir laissé Bush pendant 8 ans sans aucune mise en accusation sur ses dérives constitutionnelles...
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