Nemo censetur ignorare legem

Il y a encore un dernier reste de malaise face aux conflits d'intérêt dans notre Parlement, même si Christian Jacob considère que les lois actuelles suffisent largement et qu'il n'y a pas à ennuyer nos députés-maires-avocats d'affaires ou nos trésoriers de micro-partis pour si peu.

Mais si on regarde le Juge de la Cour Suprême Clarence Thomas, on dépasse le simple "risque" de conflit d'intérêt avec au minimum une infraction ou contravention ("misdemeanor", jusqu'à un an de prison) caractérisée. Le Juge devait indiquer les revenus de son épouse et il a depuis vingt ans "oublié" de signaler que Virginia Lamp Thomas était employée comme lobbyiste pour des affaires qu'il a eu à juger. Il n'a même pas jugé bon de se retirer de ces affaires (Nemo iudex in causa sua).

Il dit simplement qu'il ne "savait pas" qu'il devait l'indiquer. Ce qui, dans le cas d'un Juge de la Cour Suprême, laisse songeur.

Bien entendu, ce n'est pas qu'une "erreur technique" de bonne foi. Le Juge Thomas ne se donne même pas la peine de cacher qu'il est l'un des pires Juges conservateurs de ce point de vue (en dehors d'Antonin Scalia).

Le Juge Thomas ne sera jamais jugé. Les Républicains ont la majorité et n'ont plus aucun sens de la décence commune qui leur permettait encore de juger Nixon en 1974, et même quand les Démocrates avaient majorité, ils n'auraient jamais osé parce que le Parti démocrate n'a pas la fibre combative. L'autorité suprême d'interprétation des lois peut ainsi enfreindre à la loi en toute impunité.

La dernière fois que le Congrès a essayé d'attaquer directement la Cour Suprême (en dehors des grands conflits sous Roosevelt), c'était le Dirigeant des Représentants républicains Gerald Ford qui avait tenté en 1970 de destituer le libéral "Wild" William Douglas (Juge de 1939 à 1975, le prédecesseur de John Paul Stevens). Bien que Douglas ait eu quelques problèmes éthiques potentiels (ruiné par ses pensions alimentaires, il travaillait aussi pour une "Fondation" privée), le futur Président Ford s'était décrédibilisé rapidement en essayant de l'attaquer sur sa vie personnelle ou son engagement en faveur d'une interprétation large du Premier Amendement.