dimanche 15 mai 2011

Immunité


D'innombrables blogs ont mentionné que le FMI confère bien une immunité diplomatique, mais cela concernerait des accusations dans l'exercice de leurs fonctions et ne s'appliquerait pas ici :

SECTION 13
Representatives of members at meetings convened by a specialized agency shall, while exercising their functions and during their journeys to and from the place of meeting, enjoy the following privileges and immunities:
(a) Immunity from personal arrest or detention and from seizure of their personal baggage, and in respect of words spoken or written and all acts done by them in their official capacity, immunity from legal process of every kind;
(b) Inviolability for all papers and documents;
(c) The right to use codes and to receive papers or correspondence by courier or in sealed bags;
(d) Exemption in respect of themselves and their spouses from immigration restrictions, aliens’ registration or national service obligations in the State which they are visiting or through which they are passing in the exercise of their functions;
(e) The same facilities in respect of currency or exchange restrictions as are accorded to representatives of foreign Governments on temporary official missions;
(f) The same immunities and facilities in respect of their personal baggage as are accorded to members of comparable rank of diplomatic missions.

D'après Sexus Politicus (2006) de Christophe Deloire et Christophe Dubois, un livre sans grand intérêt qui consacrait un chapitre entier à Dominique Strauss-Kahn, dans des affaires passées en France, ce serait le Parti socialiste et le secrétaire François Hollande qui devaient intervenir pour demander que certaines personnes harcelées ne déposent pas plainte (Banon était la fille d'une élue locale PS et selon le livre, Hollande en aurait parlé ses parents - sa mère Anne Mansouret a d'ailleurs annoncé qu'elle comptait se présenter aux Primaires socialistes).

Mais cela ne vaut plus la peine d'en parler tant que DSK n'aura pas été jugé.

10 commentaires:

maruku a dit…

L'immunité du DG du FMI ne porte que les "accusations dans l'exercice de leurs fonctions". Mais pour le président de la République, aucune poursuite possible sur quelque sujet que ce soit pendant son mandat. On imagine l'ambiance si ce genre d'affaire était intervenue après l'élection de DSK.

hadyba a dit…

Pour l'instant il n'y a que Bernard Debré qui semble sincèrement choqué que DSK n'ait pas pu se retenir et ait déshonoré la France. Tous les autres politiques font semblant d'être surpris de le défendre. J'étais déjà choqué que la gauche prenne sa candidature au sérieux vu ce que l'on savait sur DSk mais là...

Elias a dit…

La première à donner dans le complotisme ... Christine Boutin

http://www.liberation.fr/politiques/01012337478-attali-dsk-ne-pourra-pas-etre-candidat-a-la-primaire

Phersv a dit…

> maruku
Oui, ça aurait été un scénario encore plus horrible pour la collectivité, 5 ans avec ces accusations impunies. Mais j'espère qu'on aurait révisé ensuite l'immunité présidentielle. L'ancien président israélien Moshe Katsav (Président de 2000 à 2007) fut finalement condamné en décembre 2010 pour viol après 4 ans de procédures.

> Hady Ba
Cela ne me choque pas que les personnalités politiques en restent à la Présomption d'Innocence, c'est la loi. Nous pouvons croire en notre for intérieur qu'il y a très peu de probabilité qu'il soit innocent mais un homme politique ne peut pas le dire. Aubry aurait dû en faire plus avant contre lui (comme pour Guérini) mais maintenant je ne lui reprocherai pas d'en rester à la "prudence".

En revanche, même si par hasard DSK était réellement innocent, il me paraît impossible qu'il reste au FMI ou aux Primaires.

Marine Le Pen peut se frotter les mains. La France est déshonorée par "Le Perv", qui risque 15 ans de prison, et la gauche sociale-démocrate française est elle aussi atteinte par effet de contamination.

Combien de Français vont encore plus basculer dans le "Tous pourris", entre l'oligarchie sarkozyste et le liberal-libertinisme "ægipanique" et phallocrate de DSK ?

Phersv a dit…

La réaction de Boutin m'étonne.

Surtout que si Badinguet voulait éliminer DSK, il aurait été plus malin pour lui de le faire APRES les primaires.

Elle veut dire que c'est un coup de François Hollande ????

Pardon pour la présomption d'innocence, mais la Machination la plus vraisemblable vient peut-être de l'inconscient malade de DSK qui voulait voir jusqu'où il pourrait aller avant de se faire prendre.

Elias a dit…

La réaction de Boutin témoigne de la difficulté à comprendre comment un type censé être si brillant peut se mettre tout seul dans une situation pareille...

Les courants politiques les plus portés aux explications par des complots étant aussi ceux qui détestent le plus DSK et qui ont le moins de raison de chercher à le défendre, on devrait être préservé d'un déferlement de complotisme. En revanche pour ce qui est de la Schadenfreude ...

hadyba a dit…

Boutin n'avait pas eu il y a à peu près un an une phrase sur les filles qui s'habillaient d'une manière qui incitait au viol?

Phersv a dit…

Selon Laurent Wauquiez, c'est de la faute de toutes ces femmes de ménage au Smic qui mettent des uniformes de fantasmes sur les French Maids et qui touchent un salaire trop faible pour résister à de l'argent pour acheter leur silence ou pour avoir un "patrimoine témoignant de leur attachement à l'économie de marché".

Cela dit, ce n'est pas vrai, Wauquiez attaquait violemment DSK ces jours-ci avec des propos du genre "déraciné cosmopolite loin de la souche du pays réel, blablabla".

Phersv a dit…

Il n'y a pas prescription pour l'affaire de 2002 non plus et Anne Mansouret parle toujours de porter plainte.

Dans la version de Ramzi Khiroun et d'autres conseillers de DSK, ce serait Melle Banon qui aurait inventé cela parce qu'il aurait retiré son texte de son livre d'entretien.

Ced a dit…

http://www.rue89.com/2011/05/15/strauss-kahn-et-les-femmes-les-histoires-de-trop-203849